J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14656

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Arrêté du 2 août 2001 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100139A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2001 :
M. Chillet (Jean-Claude), receveur divisionnaire des impôts, est affecté, en cette qualité, à la recette divisionnaire des impôts de Melun-Ville (Seine-et-Marne).
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
Mme Bardy (Chantal), à la recette divisionnaire de Nanterre-La Défense (Hauts-de-Seine - Nord) ;
M. Garnier (Jacques), à la recette divisionnaire de Versailles-Nord (Yvelines) ;
M. Colombo (Pierre), à la recette divisionnaire de Cergy-Pontoise - Ouest (Val-d'Oise).
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Sestacq (Serge), à la recette divisionnaire des impôts de Toulouse-Centre (Haute-Garonne) ;
M. Coly (Daniel), à la recette divisionnaire des impôts de Rouen - Saint-Hilaire (Seine-Maritime).